Politique de Confidentialité

Bienvenue dans la politique générale de protection des données à caractère personnel de Ecrin de Liberte.

La protection de vos données personnelles est essentielle à nos yeux. Vous trouverez dans cette politique de confidentialité les informations relatives à la manière dont nous collectons et traitons ces données.

1. Champs d’application de la politique des donnés personnelles

La présente politique de protection des données à caractère personnel s’applique à l’ensemble des traitements de données collectées via notre site Internet accessible à l’adresse ecrindeliberte.com.

On entend par Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée »), ci-après « les Données ».

2. Les données collectées

De manière générale, vous pouvez visiter notre Site Internet sans qu’il soit nécessaire de nous communiquer de Données.
Toutefois, lorsque vous souhaitez prendre contact avec Écrin de Liberté, nous pouvons vous demander de fournir certaines Données. De la même manière, vous pouvez nous communiquer des Données en écrivant directement à info@ecrindeliberte.com.

Avec votre consentement préalable, nous sommes ainsi susceptibles de collecter et de traiter tout ou partie des Données suivantes lorsque vous utilisez les formulaires de contact de notre site Internet :

  • Données relatives à votre identité (nom, prénom, adresse, adresse email, numéro de téléphone) ;
  • Données relatives à votre vie professionnelle que vous choisirez de nous communiquer, notamment le nom de votre société.

Dans tous les cas, nous nous limitons à collecter et à traiter des Données pertinentes, adéquates, non excessives et strictement nécessaires à l’accomplissement des finalités qui ont été préalablement déterminées.
La collecte effectuée via la prise de contact directe avec des membres de nos équipes à leurs adresses email respectives est quant à elle basée sur l’intérêt légitime.

Nous sommes également susceptibles d’utiliser des cookies qui correspondent à des petits fichiers de lettres et de chiffres téléchargés sur votre terminal lorsque vous accédez à notre site Internet.

3. Finalités des traitements opérés par le Écrin de Liberté et base légale des traitements

Les Données recueillies par Écrin de Liberté sont utilisées pour :

  • Recenser l’intérêt pour nos services
  • Répondre à vos demandes effectuées via l’adresse mail info@ecrindeliberte.com et le numéro de téléphone 07 60 96 24 12
  • De façon générale, communiquer avec vous, notamment lorsque vous nous contactez par quelque moyen que ce soit.

Nous recueillons tout ou partie des Données listées ci-avant qu’après avoir recueilli votre consentement exprès pour les finalités pour lesquelles elles sont traitées.

4. La durée de conservation des données

Les durées de conservation de vos Données dépendent des finalités de traitements pour lesquelles elles sont utilisées.

4.1 Nous nous engageons à supprimer vos données dans un délai maximum de 3 ans après votre formulation d’intérêt via le formulaire du site.

4.2 Communication, gestion de vos demandes de contact

Nous nous engageons à supprimer vos données dans un délai maximum de 3 ans après notre dernier contact avec vous.

5. Les catégories de destinataires des données collectées

Les Données collectées sont à usage interne au sein de Ecrin de Liberté et est strictement limité aux équipes les plus adéquates pour traiter la demande effectuée.

6. Transferts de données

Dans l’hypothèse où vos Données seraient transférées hors de l’Union Européenne, nous nous assurons que :

  • Les données personnelles sont transférées vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection équivalent.
  • Pour les données personnelles transférées en dehors des pays reconnus par la CNIL comme ayant un niveau de protection suffisant, il est fait recours à l’un des mécanismes assurant des garanties appropriées tel que prévu par la réglementation applicable, et en particulier l’adoption de clauses contractuelles types.

7. Vos droits sur les données que nous collectons

7.1 Vos droits

Vous disposez de l’ensemble des droits suivants sur les Données que nous collectons :

  • Droit d’accéder à vos Données : Vous bénéficiez du droit d’obtenir la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, du droit d’obtenir l’accès auxdites données. Ce droit comprend également celui d’obtenir une copie des données qui font l’objet d’un traitement.
  • Droit de demander la rectification de vos données si celles-ci sont erronées : Vous bénéficiez du droit de demander que vos données soient rectifiées, mises à jour ou complétées lorsqu’elles s’avèrent inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
  • Droit de demander l’effacement de vos données : Vous bénéficiez du droit de demander l’effacement de vos données uniquement pour les motifs prévus par la réglementation applicable et en particulier lorsque :
    • Les Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
    • Vous retirez le consentement sur lequel est fondé le traitement, et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
    • Vous vous opposez au traitement et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
    • Vous considérez que vos données ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
    • Vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale.
  • Droit de limiter le traitement vous concernant : Vous bénéficiez du droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation de l’utilisation de vos données uniquement pour les motifs prévus par la réglementation applicable et en particulier lorsque :
    • Vous contestez l’exactitude des Données vous concernant ;
    • Vous considérez que le traitement est illicite et vous opposez à l’effacement de vos données ;
  • Droit de vous opposer au traitement en retirant votre consentement (étant rappelé que ce retrait ne portera pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci).
  • Droit à bénéficier de la portabilité de vos données : Vous bénéficiez du droit de récupérer les données que vous avez fournies au Ecrin de Liberté, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et du droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement, par exemple pour pouvoir changer de fournisseur de service.
  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : Si vous considérez que Écrin de Liberté ne respecte pas ses obligations au regard de vos données personnelles, vous pouvez à tout moment adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

7.2. Modalités d’exercice des droits

Vous pouvez exercer les droits précités sur demande écrite et détaillée à l’adresse suivante : info@ecrindeliberte.com ou Ecrin de Liberté, Le Haut, 11 Coismur, 44590 DERVAL.

En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des Données qui incombe à Ecrin de Liberté, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide.

Ecrin de Liberté déterminera dans un délai d’un mois à compter de réception de la demande formulée si cette dernière est recevable ou non. Dans l’hypothèse où ladite demande est recevable, Ecrin de Liberté fournira les informations sollicitées ou mettra en œuvre les droits invoqués dans le délai précité.

Si, compte tenu de la complexité de la demande ou du nombre de demandes reçues, le délai précité ne peut être respecté, Ecrin de Liberté vous informera avant l’expiration de ce délai, du report d’un maximum de deux mois de sa décision.
Ecrin de Liberté vous informe que nous serons en droit, le cas échéant, de nous opposer aux demandes manifestement abusives (du fait de leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Dans l’hypothèse où Ecrin de Liberté ne donnerait pas suite à votre demande, nous vous informerons dans les délais précités des motifs de notre décision en vous rappelant votre possibilité de saisir la CNIL d’une réclamation.

8. Sécurité des données personnelles

Nous mettons en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires afin d’empêcher dans toute la mesure du possible toute altération ou perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci.

Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant et correspondant à un traitement pour lequel nous sommes responsables, nous nous engageons à vous notifier l’incident dans les plus brefs délais si cela répond à une exigence légale.

9. Mise à jour de la présente politique

La présente politique peut être mise à jour à tout moment, notamment en application des dispositions légales et/ou réglementaires et/ou des recommandations éventuelles de la CNIL. Nous vous invitons dès lors à consulter cette page de façon régulière.